Remboursement de la taxe de bienvenue: ce que Québec a annoncé (2026)

Ce que Québec a annoncé

Le 17 avril 2026, le gouvernement du Québec a annoncé une mesure très attendue par les premiers acheteurs: le remboursement d'une grande partie des droits de mutation immobilière, communément appelés la « taxe de bienvenue ».

L'annonce s'inscrit dans la foulée des engagements pris en début d'année par le ministre des Finances, Eric Girard, et la candidate à la chefferie Caroline Fréchette, qui avaient évoqué publiquement en février 2026 leur intention de rembourser « en grande partie » cette taxe pour les premiers acheteurs.

Concrètement, voici la mécanique annoncée:

• La première tranche de 5 000 $ de droits de mutation est entièrement remboursée
• La portion supplémentaire ouvre droit à un crédit d'impôt remboursable de 25 %, jusqu'à un montant additionnel de 875 $
• Le remboursement maximal théorique est donc de 5 875 $

Comment se calcule le remboursement

Pour bien comprendre, il faut d'abord savoir combien vous paieriez normalement de taxe de bienvenue. À Montréal en 2026, les paliers sont:

• 0 à 61 500 $ : 0,5 %
• 61 501 $ à 307 800 $ : 1,0 %
• 307 801 $ à 500 000 $ : 1,5 %
• 500 001 $ à 1 000 000 $ : 2,0 %
• 1 000 001 $ et plus : 2,5 %

Exemple 1 — Propriété de 400 000 $ à Montréal Taxe de bienvenue estimée: environ 4 678 $. Remboursement: 4 678 $ entièrement remboursés (sous le seuil de 5 000 $). Coût net pour l'acheteur: 0 $.

Exemple 2 — Propriété de 500 000 $ à Montréal Taxe de bienvenue estimée: environ 6 975 $. • Première tranche de 5 000 $ : remboursée à 100 % = 5 000 $ • Tranche restante (1 975 $) : crédit de 25 % = 494 $ • Remboursement total: 5 494 $ • Coût net pour l'acheteur: environ 1 481 $

Exemple 3 — Propriété de 700 000 $ à Montréal Taxe de bienvenue estimée: environ 10 975 $. • Première tranche de 5 000 $ : remboursée à 100 % = 5 000 $ • Tranche restante (5 975 $) : crédit de 25 % plafonné à 875 $ • Remboursement total: 5 875 $ (maximum) • Coût net pour l'acheteur: environ 5 100 $

Qui est admissible?

La mesure cible spécifiquement les premiers acheteurs. Les critères précis seront détaillés lors de l'adoption officielle, mais on s'attend à des conditions semblables aux autres programmes pour premiers acheteurs au Québec et au Canada:

• Ne pas avoir été propriétaire d'une résidence au cours des 4 dernières années (critère utilisé pour le RAP et le CELIAPP)
• Acquérir la propriété pour en faire sa résidence principale
• Être résident du Québec

À surveiller: plafond éventuel sur le prix de la propriété, plafond de revenu du ménage, et modalités exactes (versement direct ou crédit dans la déclaration de revenus annuelle).

Quand entrera-t-elle en vigueur?

Au moment de la publication, la mesure a été annoncée publiquement mais le projet de loi n'a pas encore été adopté. La date d'entrée en vigueur précise sera fixée lors de l'adoption à l'Assemblée nationale.

Si vous achetez bientôt: • Conservez précieusement votre acte notarié et le compte de taxe de bienvenue reçu de la municipalité • Surveillez les communications de Revenu Québec sur les modalités de réclamation • Le remboursement pourrait prendre la forme d'un crédit d'impôt à réclamer dans la déclaration de revenus suivant l'achat

Important: la taxe de bienvenue elle-même demeure payable d'avance à la municipalité dans les 30 jours du compte. Le remboursement vient ensuite. Vous devez donc toujours prévoir cette somme dans vos liquidités au moment de l'achat.

Comment intégrer cette mesure à votre planification

Cette annonce change la donne pour les premiers acheteurs, surtout pour des propriétés sous 500 000 $ où la taxe de bienvenue devient pratiquement neutralisée.

Trois recommandations pratiques:

1. Ne reportez pas votre achat uniquement pour profiter de la mesure. Les conditions de marché (taux d'intérêt, inventaire, prix) peuvent évoluer. Discutez avec votre représentant hypothécaire pour évaluer le bon moment selon votre situation.

2. Continuez à prévoir la taxe au comptant. Votre dossier de financement doit toujours démontrer la capacité de payer la taxe de bienvenue à l'échéance. Le remboursement sera versé après-coup.

3. Combinez avec les autres programmes. Le remboursement de la taxe de bienvenue s'ajoute au RAP, au CELIAPP et au crédit d'impôt fédéral pour premiers acheteurs. L'effet cumulé peut réduire de façon significative la barrière à l'entrée du premier achat.

Questions fréquentes

Le remboursement s'applique-t-il partout au Québec?

Selon ce qui a été annoncé, oui — la mesure est de juridiction provinciale et touche les droits de mutation peu importe la municipalité (Montréal, Laval, Québec, Sherbrooke, etc.). Les modalités finales seront confirmées dans le projet de loi.

Si j'achète un duplex ou un plex, suis-je admissible?

Les détails restent à confirmer. Habituellement, les programmes pour premiers acheteurs exigent que la propriété serve de résidence principale, ce qui peut inclure un duplex où vous habitez l'un des logements. Surveillez les modalités officielles.

Puis-je financer la taxe de bienvenue dans mon hypothèque en attendant le remboursement?

Non. La taxe de bienvenue ne peut pas être financée par votre prêt hypothécaire. Vous devez la payer comptant dans les 30 jours du compte municipal, puis recevoir le remboursement par la suite.

Si j'ai déjà acheté en 2026 avant l'annonce, suis-je admissible?

Cette question dépendra de la date d'effet rétroactive — ou non — qui sera précisée dans le projet de loi. Conservez tous vos documents (acte notarié, compte de taxe) en attendant les modalités officielles.

Ce que le prêteur regarde

Pour votre préapprobation hypothécaire, le prêteur continuera d'exiger la preuve que vous avez les fonds pour payer la taxe de bienvenue à l'échéance. Le remboursement annoncé ne change pas vos obligations de liquidités au moment de la transaction.

Sources officielles

• Annonce – Remboursement de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs — Cabinet du ministre des Finances du Québec
• Droits sur les mutations immobilières – Loi — LégisQuébec (Gouvernement du Québec)
• Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation – Québec — Revenu Québec