Programmes premier acheteur Québec 2026: RAP, CELIAPP, crédit d'impôt

Le RAP (Régime d'accession à la propriété)

Programme fédéral permettant de retirer de vos REER sans impôt :

• Maximum : 60 000 $ par personne (120 000 $ pour un couple) depuis le 16 avril 2024
• Remboursement sur 15 ans, à raison de 1/15 par année
• Période de grâce prolongée : pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, le remboursement débute à la 5e année suivant le retrait (au lieu de la 2e). Pour les retraits subséquents, la règle revient à 2 ans.
• Condition : être considéré premier acheteur (ne pas avoir été propriétaire-occupant au cours des 4 dernières années civiles)
• Les fonds doivent être dans le REER depuis au moins 90 jours avant le retrait
• Doit occuper la propriété comme résidence principale dans l'année suivant l'achat

Le CELIAPP (Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat)

Nouveau compte hybride REER/CELI:

• Cotisations déductibles d'impôt (économie immédiate)
• Retraits non-imposables pour l'achat
• Maximum: 8 000$/an, 40 000$ à vie
• Peut être combiné avec le RAP
• Les fonds doivent être retirés dans les 15 ans après ouverture

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH)

Crédit fédéral non remboursable:

• Montant: 10 000$ × 15% = 1 500$ de crédit
• Applicable l'année de l'achat
• Peut être partagé entre conjoints
• Réclamé dans votre déclaration de revenus

Remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves

Si vous achetez une construction neuve:

• Remboursement partiel de la TPS (max ~6 300$)
• Remboursement TVQ au Québec (max ~9 975$)
• S'applique aux propriétés de moins de 450 000$
• Réduction graduelle entre 350 000$ et 450 000$

Comment maximiser les programmes

Stratégie optimale pour premiers acheteurs:

1. Ouvrez un CELIAPP dès que possible (même avec 1$) 2. Maximisez les cotisations CELIAPP (8 000$/an) 3. Cotisez aussi à vos REER pour le RAP 4. Utilisez le CELIAPP + RAP ensemble 5. Réclamez le crédit d'impôt fédéral 6. Si achat neuf, demandez les remboursements de taxes

Questions fréquentes

Puis-je utiliser le RAP et le CELIAPP ensemble?

Oui! Vous pouvez combiner les deux programmes pour un maximum de 100 000$ par personne (60 000$ RAP + 40 000$ CELIAPP).

Qu'est-ce qu'un 'premier acheteur' exactement?

Vous êtes considéré premier acheteur si vous n'avez pas été propriétaire d'une résidence principale au cours des 4 dernières années civiles.

Ce que le prêteur regarde

Les fonds dans votre CELIAPP et REER (pour le RAP) doivent y être depuis au moins 90 jours avant le retrait. Planifiez en conséquence!

Sources officielles

• Régime d'accession à la propriété (RAP) — Agence du revenu du Canada
• CELIAPP – Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété — Agence du revenu du Canada
• Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation — Agence du revenu du Canada
• Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation – Québec — Revenu Québec